·        ROSAE MAMBO s'engage à mener à bien les Prestations susmentionnées, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. A cet effet, elle constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission.

·       Le jour de la réalisation des prestations, si les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser les décors prévus (e.g. pluie, vent violent, orages, fortes chaleurs, etc.) dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens, le Prestataire se réserve le droit de modifier leur(s) emplacement(s) et/ou leur(s) design(s) en accord avec le Client. En cas de refus du Client, le Prestataire est dégagé de toute responsabilité consécutive au non-respect de ses préconisations.

 ·       ROSAE MAMBO ne peut être tenu responsable des dommages causés :

–  lors du déplacements des décors qui nécessitent un soin particulier (i.e. arches de cérémonie, suspensions florales, ou tout autre grand décor),  que ce soit au niveau du fleurissement et/ou de la structure (que  cette structure soit la propriété du Client ou du Prestataire) ;

–  par les intempéries et conditions météorologiques (e.g. pluie, vent violent, fortes chaleurs, etc.);

– par toute autre décision du Client contraire à ses préconisations .

·         Le client s’engage à surveiller et à entretenir, sous sa pleine et entière responsabilité les bougies (éteintes, allumées ou qui vont être allumées lors de l’événement) qui sont fournies par le Prestataire. ROSAE MAMBO ne peut en aucun cas être tenu responsable de la dégradation anormale : des bougeoirs (autre que coulures de cires), des éléments disposés autour des bougies (depuis les nappes, vaisselles, jusqu’aux tables, décorations, meubles, etc.), et des locaux (murs, sols, etc., notamment soumis à des risques d’incendies et de tâches) où sont installées les bougies, à raison d’un défaut de surveillance et d’entretien par le client.

·         De même, les marchandises pour lesquelles l’acheminement n’est pas assuré par le Prestataire voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires.

V. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

·        Après signature du Devis, d’éventuelles modifications non substantielles peuvent être acceptées par le Prestataire :

–          Si le Client prévient ROSAE MAMBO au moins trente (30) jours ouvrés avant l’événement ;

–          sous réserve de commandes en cours auprès du/des fournisseurs de ROSAE MAMBO dans le cadre des prestations initialement convenues ;

–          dans la limite d’une réduction maximale de 10% du montant initialement convenu (i.e. toute diminution supérieure à cette limite ne pourra être acceptée).

·        Dans le cas où la modification concernerait la date de l’événement (hors cas de force majeure1), le Client devra vérifier la disponibilité du Prestataire à la nouvelle date fixée et le changement de date sera validé par le versement d’un nouvel acompte de 20% non remboursable en cas d’annulation.

·        Un changement de lieu donnera lieu à une réévaluation des indemnités de déplacement et/ ou à une annulation de la commande en cas d'impossibilité de déplacement vers le nouveau lieu par le Prestataire, sans remboursement éventuel des sommes déjà versées.

·        En cas d’annulation ne résultant pas d’un cas de force majeure1, les acomptes déjà versés seront conservés, sans remboursement possible.

·        Si les parties se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations en raison d’un cas de force majeure1, elles ont la faculté de s’en dégager, ou d’en suspendre l’exécution. Les parties s'engagent à se notifier immédiatement la survenance de tout événement de force majeure1.

·        La survenance d’un cas de force majeure* entrainera le remboursement de 80% des sommes déjà versées, conformément aux dispositions détaillées dans l’article III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT.

* L'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises définit comme cas de force majeure un « événement imprévisible dont la raison est extérieure aux clients, qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les conditions d'exécution du présent contrat ». La qualification juridique de la force majeure requiert la cumulation de trois éléments : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Aussi, la séparation du couple et la Covid-19 ne constituent pas des cas de force majeure.

VI. MATERIEL

·        Le matériel fourni par ROSAE MAMBO sera récupéré une fois la prestation terminée, suivant les accords conclus avec le Client en termes d'horaire et de lieu. Tout matériel rendu plus de 72h après la date convenue est considéré comme perdu et sera facturé.

·        Le Client est responsable de l'utilisation du matériel loué pour la réalisation de la prestation de décoration et des dommages subis par celui-ci. Tout matériel endommagé, cassé ou manquant fera l’objet d’une facturation complémentaire à la charge du client.

VII. ASSURANCE & MÉDIATION

·        ROSAE MAMBO déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et transmettra au client, sur sa demande, l’ensemble des informations relatives à ce contrat.

·        Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ROSAE MAMBO propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : La Société de la Médiation professionnelle.

 En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

– sur son site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

– en écrivant à l’adresse suivante

Société de la Médiation Professionnelle

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

·        Si une ou des clauses, en partie ou prises dans leur ensemble, des présentes CGV devai(en)t être jugée(s) illégale(s), nulle(s) ou non exécutoire(s), que ce soit partiellement ou intégralement, ladite/lesdites clause(s) ou partie des clauses sera/seront réputée(s) ne pas faire partie des présentes CGV. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses des présentes CGV n’en sera pas affectée, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.